Conditions générales de vente
Edition au 02.03.2025
version 1.2
CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les webinaires disponibles à la vente sur le site du centre de formation Psybay (ci après “Psybay”) et les personnes ayant validé leur inscription (ci-après “Participant”).
S’inscrire au webinaire implique une acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes CGV.
Psybay se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les CGV en vigueur au jour du paiement s’appliquent.
1. Inscription
1.1 L’inscription au webinaire nécessite de remplir le formulaire d’inscription associé.
2. Tarifs
2.1 Les tarifs s’entendent par Participant. Ils incluent l’ensemble des prestations décrites au point 6.5.
2.2 Les tarifs applicables sont les tarifs figurant sur le site au moment de l’inscription.
3. Coordonnées personnelles
Le formulaire d’inscription nécessite de remplir les champs obligatoires suivants :
3.1 Nom & prénom : Données nécessaires afin d’établir l’attestation de formation continue nominative.
3.2 Adresse e-mail : Donnée nécessaire afin de transmettre le lien vers les formations.
3.3 Adresse postale : Donnée nécessaire afin d'établir la facturation.
4. Paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
4.1 : Paiement par carte de crédit
Délai de traitement : 1 heure
4.2 : Paiement par Paypal
Délai de traitement : 1 heure. L’accès au webinaire sera communiqué par e-mail à réception du paiement. NOTE : contrôler, en fonction des paramètres, dans les onglets “promotion” ou “indésirable” si l’e-mail s’y trouve. Se reporter au point 5 pour toute connexion ultérieure.
4.3 : Paiement par virement bancaire
Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrables. L’accès au webinaire sera communiqué par e-mail à réception du paiement. NOTE : contrôler, en fonction des paramètres, dans les onglets “promotion” ou “indésirable” si l’e-mail s’y trouve. Se reporter au point 5 pour toute connexion ultérieure.
4.4 : Paiement par envoi d'un QR-code
Délai d'envoi : 1 jour ouvrable. Une facture sous format PDF munie d'un QR-code permettant le paiement est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par le Participant. L'accès au webinaire sera communiqué par e-mail à réception du paiement. NOTE : contrôler, en fonction des paramètres, dans les onglets “promotion” ou “indésirable” si l’e-mail s’y trouve. Se reporter au point 5 pour toute connexion ultérieure.
5. Accès aux formations
5.1 L'accès aux formations n'est disponible qu'après réception du paiement
5.2 Dès réception du paiement, un e-mail contenant les coordonnées d'accès (lien URL et mot de passe) est envoyé au Participant
5.3 Pour chaque connexion ultérieure, le lien URL et le mot de passe transmis au Participant sont requis.
6. Prestations
6.1 L’accès aux webinaires n’est disponible qu’après réception du paiement.
6.2 Une fois le paiement réceptionné, le lien vers la formation et le mot de passe associé sont envoyés par e-mail au Participant.
6.3 Dès réception du paiement, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
6.4 Sauf indication explicite figurant dans le descriptif associé à un webinaire, l’accès à celui-ci est permanent.
6.5 Les webinaires comprennent les prestations suivantes :
- Séquences vidéos disponibles en permanence
- Documentation (bibliographie, liens URL) associée aux thématiques abordée
- Certificat de formation continue
7. Garantie et Responsabilité
7.1 La liste des associations professionnelles reconnaissant la formation figurent sur l’attestation de formation continue.
7.2 En cas d’inaccessibilité temporaire du site de Psybay, l’accès aux séquence vidéos peut être obtenu sur demande écrite ou orale.
8. Documentation
8.1 La diffusion du webinaire sans l’autorisation écrite de l’auteur est strictement interdite.
9. Droit applicable et for juridique
9.1 Le droit suisse s’applique entre Psybay et le Participant. Le for juridique est à Sion.